Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme SICG Conformité est éditée par le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République de Côte d'Ivoire.
- Dénomination : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
- Adresse : Abidjan, République de Côte d'Ivoire
- Direction responsable : Direction du Contrôle et du Suivi Environnemental (DCSE)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Directeur du Contrôle et du Suivi Environnemental (DCSE), agissant au nom du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.
3. Hébergement
La plateforme est hébergée sur une infrastructure sécurisée conforme aux exigences de disponibilité et de protection des données de l'administration publique ivoirienne.
4. Objet de la plateforme
SICG Conformité est un Système Intégré de Gestion de la Conformité Environnementale. Il a pour objet de :
- Centraliser le registre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Gérer le cycle complet des inspections environnementales
- Suivre les sanctions et amendes liées aux infractions environnementales
- Gérer les taxes environnementales (ICPE, pollution, déchets)
- Piloter les actions correctives et les mises en conformité
- Permettre le signalement d'infractions par les citoyens, inspecteurs et entreprises
5. Institutions partenaires
DCSE — Direction du Contrôle et du Suivi Environnemental
Assure la coordination des inspections environnementales et le suivi de la conformité réglementaire des installations classées sur le territoire national.
CIAPOL — Centre Ivoirien Antipollution
Organisme chargé du contrôle des pollutions industrielles et de la surveillance de la qualité de l'environnement en Côte d'Ivoire.
ANDE — Agence Nationale De l'Environnement
Agence chargée de la réalisation et du suivi des études d'impact environnemental et des évaluations environnementales stratégiques.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu de la Plateforme est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
7. Limitation de responsabilité
L'administration met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'administration ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à des incidents techniques
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
- De l'exactitude des données saisies par les utilisateurs
8. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. L'administration n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relève de la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan, République de Côte d'Ivoire.
10. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez contacter :
- Direction du Contrôle et du Suivi Environnemental (DCSE)
- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
- Abidjan, République de Côte d'Ivoire