Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme SICG Conformité est le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de la République de Côte d'Ivoire, agissant par l'intermédiaire de la Direction du Contrôle et du Suivi Environnemental (DCSE).
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
2.1 Données des utilisateurs
- Nom complet et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Rôle et institution de rattachement
- Données de connexion (date, heure, adresse IP)
2.2 Données des entreprises
- Raison sociale et forme juridique
- Adresse et coordonnées géographiques
- Numéro d'enregistrement et catégorie ICPE
- Informations de contact du responsable
2.3 Données de traçabilité
- Journal d'audit des actions (création, modification, suppression)
- Adresses IP des sessions
- Horodatage des opérations
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion des accès et authentification des utilisateurs
- Suivi de la conformité environnementale des installations classées
- Gestion des inspections, sanctions, taxes et actions correctives
- Production de statistiques et tableaux de bord de pilotage
- Traçabilité et audit des opérations pour la sécurité du système
- Communication institutionnelle liée à la conformité
4. Base légale
Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée au Ministère de l'Environnement dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement en Côte d'Ivoire.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données des utilisateurs : pendant la durée d'activité du compte, puis 12 mois après sa désactivation
- Données des entreprises : pendant toute la durée de l'activité réglementée et 5 ans après cessation
- Journal d'audit : 5 ans conformément aux obligations de traçabilité administrative
- Données d'inspection et de sanctions : 10 ans conformément aux délais de prescription administratifs
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées suivantes :
- Agents de la DCSE pour la coordination et le pilotage
- Agents du CIAPOL pour le contrôle des pollutions
- Agents de l'ANDE pour les évaluations environnementales
- Inspecteurs mandatés dans le cadre de leurs missions
- Représentants d'entreprises pour les données les concernant uniquement
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
Les mesures de sécurité suivantes sont mises en place pour protéger les données :
- Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
- Limitation des tentatives de connexion
- Journal d'audit complet de toutes les opérations
- Chiffrement des communications (HTTPS)
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en Côte d'Ivoire, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de leurs données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes
Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à la Direction du Contrôle et du Suivi Environnemental (DCSE), Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, Abidjan, République de Côte d'Ivoire.
9. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé.
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.